Les conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations entre la SAS PÂTISSERIE TITOUAN DEFRANOUX, société par actions simplifiée enregistrée au RCS de ●●● et dont le siège social est situé au ●●● et toute personne (ci-après " le Client ") souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.patisseriefine.fr (ci-après " le Site "). 
Par " Client " il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personne physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le Site internet pour les revendre à quiconque. 
Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le Site pour permettre au Client de commander et acheter les produits proposés. Le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande. 
Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le Site à l’exclusion de tout autre circuit de commercialisation 
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le Site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le Site

 

 

 

1. Horaires d'ouverture

 L'accès à notre pâtisserie est limité aux heures d'ouverture. Nous vous invitons à vérifier les horaires et les jours de fermeture à l'avance.

 

2. Réservation et commandes

Pour les commandes importantes ou les gâteaux spéciaux (comme les gâteaux d'anniversaire ou de mariage), une réservation préalable est nécessaire. N'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de message pour toute question ou information sur les délais.

 

3. Retours et échanges 

En raison de la nature de nos produits, nous ne pouvons pas accepter les retours ou échanges après l'achat. Cependant, si un produit présente un défaut, veuillez contacter notre personnel immédiatement.

 

4. Modes de paiement

Nous acceptons plusieurs modes de paiement, y compris les espèces, les cartes de crédit et les paiements électroniques.

 

5.Consommation sur place

Actuellement, nous n'avons pas d'espace de dégustation. Nous prévoyons d'aménager un espace de dégustation à l'avenir, alors restez à l'écoute.

 

6.Annulation de réservation

Si vous devez annuler une réservation, veuillez nous en informer dans les délais impartis. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer si vous dépassez le délai.

 

7. Informations sur les allergènes

Les informations sur les allergènes sont disponibles sur chaque produit. Nous vous encourageons à les consulter avant de faire votre choix.

 

8.Gestion des données personnelles

Les informations personnelles que vous nous fournissez lors de la réservation ou de la commande sont gérées conformément à notre politique de confidentialité.

 

9.Règles d'utilisation de l'établissement

Nous vous prions de respecter les autres clients en maintenant un environnement calme. Les conversations à voix haute et l'occupation prolongée des places assises sont à éviter.

 

10.Utilisation du parking

Si vous utilisez un parking, veuillez vous garer dans le parking géré par la ville.

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​11.Qualité des produits

Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés conformément à des règles strictes de qualité et d’hygiène, et stockés selon les normes en vigueur en France. Cependant, si le client ne respecte pas les conditions de conservation optimales ou consomme les produits après la date de péremption indiquée sur l’emballage, le vendeur ne pourra pas étendre la garantie des produits. Tous les articles proposés en magasin sont couverts par la garantie légale relative aux défauts et aux vices cachés, conformément à l'article 1641 du Code civil. Le client dispose d'un délai de trois jours à compter de la date de retrait pour soumettre toute réclamation ou réserve concernant la non-conformité ou les défauts apparents des produits livrés au service client. Passé ce délai, si ces formalités ne sont pas respectées, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout défaut apparent. Par conséquent, le vendeur ne pourra accepter aucune réclamation.

 

12.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, la boutique et les dessins relatifs aux produits sont et resteront la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion ou exploitation des éléments du site, en tout ou partie, est soumise à l'autorisation expresse et préalable du Vendeur. L'utilisation non autorisée ou l'utilisation secondaire dans l'IA n'est pas permise.

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​13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de commerce de Versailles aura compétence exclusive pour tout litige ou différend concernant celles-ci. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. Il est recommandé au client de contacter le service client par e-mail à l'adresse suivante : contact@patisserie-titouandefranoux.com

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Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.

Nous espérons que vous passerez un moment agréable et nous sommes impatients de vous accueillir.